Affichage légal
Retrouvez sur cette page toutes les publications légales de la CDCG.
D_2026_126_Budget Annexe Assainissement – Admissions en non-valeur
Date du document : 24 septembre 2026
Date de mise en ligne : 1 octobre 2026
D_2026_127_TEOM – Demande d’exonération pour l’année 2027
Date du document : 24 septembre 2026
Date de mise en ligne : 1 octobre 2026
Délibérations du Conseil Communautaire du 23 septembre 2026
Date du document : 24 septembre 2026
Date de mise en ligne : 1 octobre 2026
Liste des délibérations Conseil Communautaire 23 septembre 2026
Date du document : 23 septembre 2026
Date de mise en ligne : 25 septembre 2026
Annule et remplace : délibération n°2026-057
Date du document : 25 août 2026
Date de mise en ligne : 25 août 2026
Procès verbal Conseil Communautaire du 24 juin 2026
Date du document : 24 juin 2026
Date de mise en ligne : 25 septembre 2026