Affichage légal
Retrouvez sur cette page toutes les publications légales de la CDCG.
Liste des délibérations Conseil Communautaire 05 12 2025
Date du document : 5 décembre 2025
Date de mise en ligne : 8 décembre 2025
Procès-verbal du Conseil Communautaire 26 09 2025
Date du document : 5 décembre 2025
Date de mise en ligne : 8 décembre 2025
Délibération_2025_150_Attribution de la Délégation de Service Public d’eau potable
Date du document : 5 décembre 2025
Date de mise en ligne : 8 décembre 2025
Délibérations du Conseil Communautaire du 05 décembre 2025
Date du document : 5 décembre 2025
Date de mise en ligne : 12 décembre 2025
Délibération 2025_137_Budget Annexe Assainissement – admissions en non-valeur
Date du document : 5 décembre 2025
Date de mise en ligne : 12 décembre 2025
Délibération 2025_138_Modification caractéristiques budget annexe eau – assujettissement à la TVA
Date du document : 5 décembre 2025
Date de mise en ligne : 12 décembre 2025