Délibérations

Affichage légal

Retrouvez sur cette page toutes les délibérations de la CDCG.

D_2026_126_Budget Annexe Assainissement – Admissions en non-valeur

Date du document : 24 septembre 2026
Date de mise en ligne : 1 octobre 2026

D_2026_127_TEOM – Demande d’exonération pour l’année 2027

Date du document : 24 septembre 2026
Date de mise en ligne : 1 octobre 2026

Délibérations du Conseil Communautaire du 23 septembre 2026

Date du document : 24 septembre 2026
Date de mise en ligne : 1 octobre 2026

Liste des délibérations Conseil Communautaire 23 septembre 2026

Date du document : 23 septembre 2026
Date de mise en ligne : 25 septembre 2026

Liste des délibérations Conseil Communautaire du 10 avril 2026

Date du document : 10 avril 2026
Date de mise en ligne : 13 avril 2026

Délibérations du Conseil Communautaire du 10 avril 2026

Date du document : 10 avril 2026
Date de mise en ligne : 15 avril 2026

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 30 mars 2026

Date du document : 30 mars 2026

Délibération_2025_150_Attribution de la Délégation de Service Public d’eau potable

Date du document : 5 décembre 2025
Date de mise en ligne : 8 décembre 2025

Délibérations du Conseil Communautaire du 05 décembre 2025

Date du document : 5 décembre 2025
Date de mise en ligne : 12 décembre 2025
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