Coullons
Le-moulinet
Langesse1
St-martin-sur-ocre
Bandeaulegiennois

Subvention aux giennois pour lacquisition dun vélo à assistance électrique 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Extrait du registre des délibérations du conseil de Communauté des communes Giennoises

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Conditions générales du réglement d'attribution d'une subvention aux habitants de la communauté des communes giennoises pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (V.A.E) neuf

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Conditions particulières du réglement d'attribution d'une subvention aux habitants Giennois pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf (document à remplir)

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Attribution d'une subvention aux habitants Giennois pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf - Certificat d'Homologation - (document à remplir)